1. Mentions légales
Dénomination sociale : Thibaud Mattéo – OptiNet-Security
Nom commercial : OptiNet-Security
Statut juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 942 079 484 00013
Code APE/NAF : 8559B – Autres enseignements
Responsable de publication : Mattéo Thibaud (dirigeant)
Contact : contact@optinet-security.com ou via le formulaire de contact du site
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01942079484
Dispense d’immatriculation au RCS et au RM conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce.
Site internet : https://optinet-security.com
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Nature des services
OptiNet-Security propose des prestations de cybersécurité :
– Sensibilisation & formation
– Sécurisation personnalisée
– Analyse OSINT
– Simulation de phishing
– Audit de sécurité
– Test d’intrusion
– & Accompagnement
Les prestations sont fournies sous forme de services numériques et contenus dématérialisés.
2.2 Commande et paiement
Paiement en ligne via Stripe.
Les pentests sont réalisés sur devis uniquement.
Prix affichés TTC.
2.3 Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les services étant immédiatement exécutés après commande.
2.4 Annulation et remboursement
Conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation, le professionnel n’est pas responsable d’un mauvais usage du service.
Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucun remboursement, sauf en cas d’annulation imputable à OptiNet-Security.
En cas de non-paiement, la prestation peut être suspendue sans préavis.
2.5 Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.6 Clause de non-responsabilité
Les prestations renforcent la sécurité, mais aucune protection absolue ne peut être garantie.
Le client reste responsable de ses systèmes après intervention.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3.1 Objet
Le site https://optinet-security.com permet la présentation et la souscription aux services proposés par OptiNet-Security.
3.2 Comptes et sécurité
Création de compte obligatoire pour certains services (OSINT, phishing, hygiène numérique, formation, services de sécurité).
Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants.
Suppression immédiate du compte en cas de non-paiement ou non-respect des CGU.
3.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus (cours, rapports, outils, supports) sont la propriété exclusive d’OptiNet-Security.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite (articles L335-2 et suivants du CPI).
3.4 Données personnelles
Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Base légale : exécution du contrat ou consentement explicite de l’utilisateur.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin du contrat.
Aucune revente à des tiers.
Droits RGPD : contacter contact@optinet-security.com
3.5 Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
3.6 Interdictions
Utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible du site interdite.
Interdiction de tenter de compromettre la sécurité ou d’altérer le service.
3.7 Disponibilité
OptiNet-Security veille à la disponibilité du site mais décline toute responsabilité en cas d’interruption liée à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
4. Clauses juridiques et médiation
4.1 Responsabilité
OptiNet-Security ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise application des conseils, d’erreurs humaines ou d’usage inadapté des outils fournis.
4.2 Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur désigné :
Médiation de la Consommation – FEVAD
https://www.mediateurfevad.fr
4.3 Résiliation d’abonnement par voie électronique
Si un abonnement ou service récurrent est souscrit, la résiliation peut être effectuée librement par voie électronique, conformément à la législation en vigueur.
Le client peut la réaliser directement depuis le site https://optinet-security.com sur son espace client.
Ou par e-mail à l’adresse : contact@optinet-security.com ,avec pour objet “Résiliation”.
La demande est prise en compte sous 48h ouvrées et confirmée par e-mail.
4.4 Acceptation globale
L’utilisation du site ou la commande d’un service vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes mentions légales, CGV et CGU.